Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'ovale
Numéro de dépôt :
4241163
Date de dépôt :
17/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'ovale
Déposée par voie électronique le 17 janvier 2016 par madame jacqueline Barale et monsieur david Fisson auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ovale »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jacqueline Barale a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 27 octobre 2016 - Rejet total n°688228 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-27