Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ovale
Mme. jacqueline Barale
M. david Fisson

Numéro de dépôt :
4241163
Date de dépôt :
17/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
L\'ovale de jacqueline Barale

Présentation de la marque L'ovale

Déposée par voie électronique le 17 janvier 2016 par madame jacqueline Barale et monsieur david Fisson auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ovale »

Les déposants sont madame jacqueline Barale domicilié(e) 18 avenue Mallaussena - 06000 - Nice - France et monsieur david Fisson domicilié(e) 18 avenue mallaussena - 06000 - Nice - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. jacqueline Barale domicilié(e) 18 avenue Mallaussena - 06000 - Nice - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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jacqueline Barale a également déposé les autres marques suivantes : La Ribote


Mme. jacqueline Barale - 18 avenue Mallaussena - 06000 - Nice - France

M. david Fisson - 18 avenue mallaussena - 06000 - Nice - France


Mme. jacqueline Barale - 18 avenue Mallaussena - 06000 - Nice - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 27 octobre 2016 - Rejet total n°688228 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-27

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.